Conditions générales de vente
Version du 17/11/2026, en relecture avant la mise en ligne.
1. Qui vend, à qui
[MARQUE] est le nom commercial d'Énéko Morlier, entrepreneur individuel (EI), SIRET 934 844 648 00014, 4 rue Porte Olivier, 34500 Béziers (« je » dans ces conditions). Je vends aux professionnels de l'immobilier (agences, mandataires) qui commandent pour leur activité (« vous »). Je ne vends pas aux particuliers.
Ces conditions s'appliquent à toute commande. Elles sont sur le site et je les envoie à qui les demande.
2. Ce que je vends
| Offre | Ce que vous recevez | Prix |
|---|---|---|
| Première vidéo offerte | une vidéo d'annonce d'un de vos biens, une seule fois par agence | 0 € |
| Vidéo d'annonce | une vidéo verticale du bien, faite à partir de son annonce | 29 € |
| Les 3 vidéos du bien | la vidéo d'annonce, une vidéo des ventes réelles du quartier (d'après la base DVF), et une vidéo « Vendu » livrée quand le bien part | 59 € |
| Lot de 5 vidéos d'annonce | 5 vidéos d'annonce, sur les biens de votre choix, à utiliser dans les 6 mois | 99 € |
Les prix sont nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Pas d'abonnement, pas de carte enregistrée.
Format : MP4 vertical 1080 × 1920, 10 à 30 secondes, avec musique sous licence d'usage commercial. Ne sont pas inclus : le tournage sur place, la publication sur vos comptes, la publicité payante.
3. Comment on commande
Vous commandez par le formulaire du site, par mail ou par message, avec le lien de l'annonce. La commande est faite quand je vous confirme par écrit que je l'ai reçue. Elle vaut acceptation de ces conditions.
4. Ce que vous me fournissez
Le lien d'une annonce publiée, ou les photos et informations du bien. Vous me garantissez que vous avez le droit de me les confier (droits du photographe, accord du vendeur) et qu'elles sont exactes (prix, honoraires, surface, classe énergie). Je n'utilise ces éléments que pour vos vidéos. Je ne les montre nulle part ailleurs.
5. Délais
Je livre chaque vidéo sous 48 heures après la commande, hors week-end et jours fériés. La vidéo « Vendu » est livrée sous 48 heures après que vous m'avez dit que le bien est vendu. Ce délai est indicatif : un retard ne donne pas droit à une indemnité, mais vous pouvez alors annuler sans rien payer (article 10).
6. Vous regardez, puis vous décidez
Vous recevez la vidéo par mail. Vous la regardez. Ensuite :
- vous la gardez : elle est validée, et je vous envoie la facture ;
- vous demandez une retouche (article 7) ;
- vous ne la gardez pas : vous ne payez rien, et vous ne la publiez pas.
Une vidéo que vous publiez est considérée comme gardée. Sans réponse de votre part, je vous relance une fois ; je n'envoie pas de facture sans votre accord ou sans publication.
7. Retouches
Chaque vidéo comprend 3 tours de retouche, à demander dans les 7 jours qui suivent sa livraison.
- Un tour, c'est un seul message avec toutes vos demandes. Je renvoie la vidéo corrigée sous 48 heures.
- Une erreur de ma part (faute, mauvais prix, mauvaise photo) se corrige sans compter un tour.
- Un tour de plus coûte 9 €.
- Ajouter un bien ou un autre format (carré, horizontal), c'est une nouvelle commande.
8. Paiement
Vous payez après avoir vu la vidéo et l'avoir gardée. Jamais avant.
La facture part avec la vidéo validée. Elle est payable à réception, au plus tard 15 jours après sa date, par virement (IBAN sur la facture). Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
En cas de retard, sont dues de plein droit, sans rappel :
- des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les 3 vidéos du bien se paient en une fois (59 €), quand vous avez gardé les deux premières vidéos. Si le bien n'est pas vendu par votre agence dans les 12 mois, la vidéo « Vendu » peut servir pour un autre de vos biens vendus, sans supplément. Le lot de 5 se paie en une fois (99 €), quand vous avez gardé la première vidéo du lot.
9. Lot de 5 vidéos
- Les 5 vidéos sont à commander dans les 6 mois qui suivent la première vidéo du lot.
- Je vous écris un mois avant la fin, avec le nombre de vidéos qui restent.
- Les 3 tours de retouche s'appliquent à chaque vidéo du lot, comme pour toute vidéo (article 7).
10. Annuler
- Avant la livraison : vous annulez par simple message, sans frais.
- Après la livraison : vous ne gardez pas la vidéo, vous ne payez rien (article 6).
- Une vidéo gardée et facturée reste due.
11. Les vidéos vous appartiennent
Une fois la facture payée, ou dès que vous la gardez pour la vidéo offerte, je vous cède, pour chaque vidéo livrée :
- le droit de reproduction : la copier, la stocker, la télécharger ;
- le droit de représentation : la diffuser au public ;
- le droit d'adaptation : la recadrer, la sous-titrer, en couper des extraits.
Pour : la communication sur vos biens et votre activité. Sur : réseaux sociaux, sites internet, portails d'annonces, mails, messageries, écrans en agence. Où : le monde entier. Combien de temps : toute la durée de protection des droits d'auteur, sans limite de votre côté. Le prix de cette cession est compris dans le prix de la vidéo.
Je garde mes gabarits, outils, styles et méthodes de calcul, et je les réutilise pour d'autres clients, sans vos photos ni vos informations. La musique est sous licence : vous diffusez la vidéo qui la contient, vous ne l'extrayez pas pour autre chose.
Une vidéo faite pour vous n'est ni revendue, ni publiée sur mes comptes, ni montrée comme exemple de mon travail sans votre accord écrit. Je ne montre jamais vos photos seules.
12. Les chiffres du quartier (vidéo des ventes réelles)
Les chiffres viennent de la base publique DVF (Demandes de valeurs foncières) de la Direction générale des finances publiques. Ce sont des médianes de ventes réelles, sur une zone et une période écrites dans la vidéo, calculées sur au moins 30 ventes. La source est écrite dans la vidéo.
Ce n'est ni une estimation de votre bien, ni un avis de valeur, ni un conseil. La base DVF a un décalage de plusieurs mois et ne connaît pas l'état des biens. La vidéo ne montre aucune vente une par une, aucun nom, aucun numéro de rue.
La carte de fin peut inviter le propriétaire à demander une estimation à votre agence : cette estimation, c'est vous qui la faites, pas la vidéo.
13. Ce que vous vérifiez avant de publier
Vous publiez sous votre responsabilité. Avant de publier, vous vérifiez que la vidéo et sa légende portent les mentions obligatoires d'une annonce immobilière (prix, honoraires et qui les paie, classe énergie). J'ajoute les mentions que vous me donnez.
Je peux m'aider d'outils d'intelligence artificielle pour faire les vidéos. Les textes viennent de vos annonces. Si une vidéo a une voix, c'est une voix de synthèse. Vous ajoutez les mentions demandées par la plateforme où vous publiez.
14. Responsabilité
Je fais de mon mieux, sans pouvoir promettre un résultat : je ne garantis ni vues, ni contacts, ni mandats, ni ventes. Ma responsabilité est limitée au prix de la commande concernée.
15. Données personnelles
J'utilise votre nom, votre mail et le nom de votre agence pour faire votre commande, la facturer et vous répondre. Détail dans la page Confidentialité.
16. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution à l'amiable, par écrit. À défaut, le tribunal compétent est celui fixé par le droit commun.